[ Création d’une nouvelle structure ]
Nous soutenons toutes initiatives fondées sur la promotion de la parentalité et du respect de la diversité dans le principe d’une démarche participative, en valorisant la place des parents aux côtés des professionnels :
- Etudes de besoins
- Démarche de projet
- Négociations partenariales
- Aide au montage de dossiers
- Elaboration de budgets
- Aide à la rédaction du projet d’établissement associatif
- Conseils pour la création de l’association
L’autorisation d’ouverture :
Elle est dispensée par le président du Conseil Départemental sur avis du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Un médecin et ou une puéricultrice est responsable de chaque circonscription. Il ou elle donne son avis sur la capacité d’accueil des enfants en fonction de la superficie des locaux, les normes de sécurité et la qualification requise pour le personnel (éducateur de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture…).
Dossier de demande d’agrément et renseignement auprès du
Conseil Départemental de la Haute Garonne
1, Boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
Téléphone : 05 34 33 32 31
Courriel : contact@cd31.fr
Les partenaires financeurs :
La Caisse d’Allocations Familiales: Quand l’agrément est acquis la CAF verse une prestation de service en fonction du type d’agrément obtenu (multi-accueil, micro-crèche, halte-garderie…).Cette prestation de fonctionnement est calculée en fonction de la capacité de participation financière des parents : La CAF préconise la mise en place d’un barème de participation en fonction des revenus des familles. Il est obligatoire depuis janvier 2000 pour obtenir de la CAF la prestation de service unique. La CAF peut également intervenir en matière d’investissement.
Renseignements : CAF 31
Conseillère technique petite enfance
24 rue Riquet
31 046 Toulouse cedex 9
Site de la CAF 31
Les communes: Elles peuvent être sollicitées mais n’ont pas dans la loi l’obligation de soutenir financièrement les structures associatives. Cependant elles peuvent faire un choix politique de soutenir ce type de lieu d’accueil. Elles interviennent de plusieurs manières possibles : subvention à association, mise à disposition de locaux ou de personnel… Contacter le service petite enfance et l’élu en charge du dossier petite enfance.
Le Conseil Général: C’est également un choix politique pour les départements de soutenir les structures associatives. Un dossier peut être déposé pour une aide à l’investissement (aide aux travaux et aménagement) et une aide au loyer est accordée aux structures.
Important: Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique. Document disponible sur le site www.acepp.asso.fr dans les pages pratiques
Soutien à la création de lieux d’accueil petite enfance:
Les communes ou communautés de communes
ex: La ville de Toulouse
Création de l’association gestionnaire du lieu d’accueil
https://www.acepp.asso.fr/-La-creation-en-quelques-clics-