Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L.63.52-3, R 6352-1 à R 6352-8 du Code du Travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par Cocagne Acepp 31. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
A – Conditions générales
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Cocagne Acepp 31.
B – Hygiène et sécurité
Les participants à une action de formation organisée par Cocagne Acepp 31 sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation.
C – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
D – Protection des personnes et des biens
Elle est assurée par des installations et équipements de sécurité dans le respect de la règlementation. (Confère affichage des consignes de sécurité dans les salles ou les formations sont dispensées).
E – Consignes générale d’incendie
Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement :
1/ Appeler les secours en composant le (0)18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable,
2/ Suivre les Consignes générales d’évacuation du lieu de formation.
F – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
Cocagne Acepp 31 décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux (salle de formation, locaux administratifs, parking,…)
G – Présence – Absence et retard
Les horaires de formation sont fixés par l’Organisme de Formation et portés à la connaissance des stagiaires sur le programme de formation et la convocation. Ils sont tenus de respecter ces horaires : en cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’Organisme de formation.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles.
Les stagiaires sont tenus de remplir et signer la feuille d’émargement et en fin de stage de participer au bilan de formation (évaluation), complétée par une évaluation trois mois après la fin de la formation.
H – Règles disciplinaires
En cas de problème grave, Cocagne Acepp 31 peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive. Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications. En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par le responsable de Cocagne Acepp 31.
J – Force majeure
En cas de force majeure (évènement imprévisible et extérieur), Cocagne Acepp 31 sera libéré de toute obligation envers le stagiaire.
Un exemplaire du présent règlement figure dans le livret d’accueil, remis à chaque stagiaire dix jours avant le début de la formation.