Nos conditions générales de vente

Public Nos formations s’adressent aux professionnels et/ou bénévoles (gestionnaires, parents) du secteur de la petite enfance, qu’ils soient adhérents ou non à l’ACEPP.
Horaire, durée et lieu De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, soit 7 heures d’amplitude pour une journée. La durée de la formation est précisée sur chaque programme.

Les formations se déroulent dans des salles habilitées à recevoir du public, réservées par COCAGNE ACEPP 31 en fonction de la localisation de la formation, ou sur site au sein des structures-mêmes.

Inscription L’inscription aux formations se fait en ligne sur notre site internet via le formulaire dédié (www.cocagne31.org) au mieux un mois avant le début de la formation.
Devis

Programme

Convention

Une fois la demande enregistrée, devis, programme et convention de formation sont adressés simultanément à la structure, à signer et à retourner à COCAGNE ACEPP 31 afin de valider l’inscription.
Convocation Une convocation indiquant date,  lieu et horaires de la formation, un livret d’accueil et un plan d’accès sont adressés à la structure, qui les transmet au stagiaire, dix jours avant le début de la formation. Dans cet envoi, figure également un questionnaire  portant sur les attentes du stagiaire.
Annulation L’inscription sera définitive à réception de la convention signée.

En cas d’annulation par la structure 15 jours calendaires avant le début de la formation, aucun frais ne sera demandé. Si l’annulation intervient entre 14 et 7 jours, L’ OF se réserve le droit de facturer 30% du coût de la formation, entre 6 et 3 jours, l’OF se réserve le droit de facturer 50% du coût de la formation, à moins de 3 jours , L’OF se réserve le droit de facturer la totalité du coût de la formation. Toute formation commencée est due en totalité.

Ces règles s’appliquent exceptées pour les stagiaires en arrêt maladie sur présentation d’un justificatif.

Cocagne Acepp 31 se réserve la possibilité, en cas d’un nombre insuffisant de participants, d’annuler ou de reporter l’action de formation. Aucune indemnité ne sera versée au bénéficiaire en raison de l’annulation du fait de Cocagne Acepp 31.

Tarifs Les coûts pédagogiques sont indiqués dans ce catalogue, sur chaque programme, et sur devis en cas de formation sur site.
Validation de la formation Une fois la formation terminée, et la feuille d’émargement remplie par le salarié, une attestation de formation et une attestation de présence lui sont délivrées.

Une attestation DPC est délivrée pour les formations DPC.

Une fois la formation terminée, une facture est adressée à l’employeur.

Données personnelles Toute formation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le Client sur simple demande à l’adresse suivante : formations@cocagne31.org. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion clients, prospection commerciale…).

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou solliciter une limitation de celui-ci ou en demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation), droit que vous pouvez exercer en écrivant un mail à formations@cocagne31.org.

Certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées par des prestataires, qui se sont également engagés à respecter le même traitement que nous faisons de vos données personnelles.