La loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduit la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant.
Ce texte notamment :
- confie aux communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
- impose à celles de plus de 10 000 habitants de dresser un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant à partir de 2025 et des RPE (relais petite enfance) à partir de 2026.
- prévoit diverses mesures visant à mieux contrôler les crèches.
Or, la DGCL vient de diffuser une FAQ très bien faite à ce sujet. C’est à voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Comp%C3%A9tences/2.%20agir%20pour%20ma%20population/Service%20public%20de%20la%20petite%20enfance.pdf
