L’article 10 du projet de loi Plein Emploi instaurant le cadre d’un futur Service Public de la Petite Enfance n’a pas été adopté en première lecture par les députés.
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Cette évolution législative, qui avait fait l’objet de nombreux travaux souvent concertés et qui s’appuyait sur de nombreux éléments convergents, issus de différents rapports, est très attendue par le secteur de la petite enfance.
Le réseau ACEPP, associations, parents et professionnels, s’inscrit pleinement dans ces ambitions et demande que cette réforme majeure et attendue puisse être discutée dans les meilleurs délais et dans l’intérêt partagé des enfants, des familles et des professionnels !
Pour l’Unaf, c’est une grande déception car cet article pose les bases du SPPE. En effet, les députés ont rejeté à 130 voix contre 127 l’article 10 du projet de loi.
Cet article prévoit notamment de consolider la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et permettre de mieux réguler les places dans les structures d’accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d’autorité organisatrice, en lien avec les départements. Des mesures « pour qu’enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance », a défendu la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
Pour l’Unaf, très favorable à ce projet répondant aux aspirations des parents plaide pour le vote de cet article en commission mixte paritaire. Sur France Info, Marie-Andrée Blanc en a appelé aux parlementaires car cet article peut encore être rétabli : « Service public de la petite enfance retoqué : « J’en appelle aux députés » pour « reprendre leur copie », réagit la présidente d’une association de familles ».
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